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Site les foliesdemma.fr

Site internet : lesfoliesdemma.fr
Mise à jour : mai 2021

Société
Adresse :16 avenue Ingénieur Gisclard, 66210 La Cabanasse

Forme juridique :   auto-entreneur
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Immatriculée sous le n° : 81047217500019
TVA  non applicable art. 293 b du cgi – franchise de base.


Représentant légal et responsable de la publication
Bérangère Maurain
Tél. : +33 6 50 27 43 73‬
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com


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Azimuts Agence / Séez – France
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ARTICLE 1Devis
Toute intervention de LES FOLIES D’EMMA fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé par mail au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

ARTICLE 2 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs.

Les prestations proposées décrites dans le site internet, flyers, ainsi que les illustrations et/ou photographies sont données à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.
Toutes interventions de la société LES FOLIES D’EMMA relatives à des prestations proposées feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client par mail. En cas de contradiction entre les prestations figurant sur le site internet, celles figurant dans le devis signé par le client, ce sont les prestations du devis qui sont applicables. Les prix des prestations sont indiqués en euros et seront payées dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’un acompte. Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées et la société LES FOLIES D’EMMA n’a plus la possibilité de modifier ses tarifs pour les prestations proposées sauf dans le cas où le client aurait fourni des informations demandant modification  (adresse du lieu de réception, heures supplémentaires, autres prestations demandées …).

ARTICLE 3 – Garantie de réservation.
Les prix figurant sur les devis sont garantis jusqu’à la date de validation. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée d’un acompte d’au moins 50% du montant total du devis prévisionnel. Le montant de l’acompte peut varier selon les prestations indiquées dans le devis.

ARTICLE 4 – Garantie de couverts
Concernant les organisations complètes et la décoration, la facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur. Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents. Ne sera pas considérée comme une modification mais une annulation partielle toute diminution du nombre d’invités de plus de 15% par rapport au bon de commande initial. Concernant la facturation des prestations à la carte, elle est établie sur la base des frais, rémunération, location matériel, achats… Le nombre d’invités devra être validé au plus tard deux mois avant la date du mariage, passé ce délai le montant facturé par LES FOLIES D’EMMA ne pourra plus être modifié sauf en cas d’augmentation de personnes présentes le jour de l’évènement.

ARTICLE 5 – Conditions d’annulation
Toute acceptation de devis et/ou signature d’un bon de commande induit une commande ferme. Le versement d’une partie du prix convenu à la commande est considéré comme un acompte et le client s’engage fermement à verser le solde. Cette règle trouvera à s’appliquer de manière irrévocable si l’annulation à l’initiative du Client intervient :
– Moins de 24 heures à 45 jours avant la date de la réception, et le Client sera donc facturé à 100% du prix convenu pour les prestations commandées.
Pour les annulations qui interviendraient avant le 45ème jour précédant la prestation, LES FOLIES D’EMMA pourra convenir d’une facturation différente dans les conditions suivantes :
– Entre 45 et 90 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 75% ;
– Entre 90 et 120 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 50% ;
– Plus de 120 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis à la Société.

Le montant de la facturation ne pourra jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation et qui seront facturé sur justificatifs. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra d’aucune façon prétendre au report de l’événement à une autre date. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, la société LES FOLIES D’EMMA pourra prétendre au versement d’une indemnité égale à 100% des prestations réservées outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.
La société LES FOLIES D’EMMA se réserve la possibilité de renoncer à la prestation commandée, sans indemnité, dès lors que le client n’aura pas respecté une des obligations mises à sa charge, notamment celles prévues à l’article 11 des présentes conditions générales, dans le cadre de la prestation.
En cas de report de la date de l’évènement, annoncé moins de 90 jours avant l’évènement, une pénalité de 30% du montant total du devis signé sera dû en supplément à la société Les Folies d’Emma.

ARTICLE 6 – Prestations hors contrat
Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.
6.1 Pour les contrats de décoration : la mise en place des chaises et des tables n’est pas pris en charge par LES FOLIES D’EMMA
6.2 Pour les contrats jour « J » : LES FOLIES D’EMMA n’étant pas traiteur, l’installation, l’approvisionnement et le changement de buffet ne sont pas de sa responsabilité, même si LES FOLIES D’EMMA est intervenue dans la prescription de ce traiteur.

ARTICLE 7 – Présence d’un coordinateur
La société LES FOLIES D’EMMA se réserve le droit d’apprécier si la présence d’un ou plusieurs coordinateurs ou consultants est nécessaire lors de la réception, ce point devant être précisé lors de l’établissement du contrat.

ARTICLE 8 – Choix de prestataires
Une palette de prestataires est présenté par LES FOLIES D’EMMA, selon les différents critères du Client. Le client peut éventuellement choisir un prestataire en dehors de cette sélection. Le Client a l’obligation de prévenir LES FOLIES D’EMMA, au moins deux mois avant la date de la réception du prestataire intervenant qu’il aura retenu et de lui communiquer les coordonnées de celui-ci. 

ARTICLE 9 – Obligations du client
Au plus tard, une semaine avant la date du mariage, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’évènement (liste d’invités, de prestataires…) et à procurer le matériel à l’installation du mariage (urne, livre d’or, décorations diverses…). Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont LES FOLIES D’EMMA aurait besoin.
Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de LES FOLIES D’EMMA. Lors de la signature du contrat, le client et la société LES FOLIES D’EMMA devront convenir des heures et des personnes pouvant assister aux préparatifs du lieu de l’évènement.

ARTICLE 10 – Confidentialité
LES FOLIES D’EMMA s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de LES FOLIES D’EMMA qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le Client sont conservées par LES FOLIES D’EMMA et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Le client autorise la société LES FOLIES D’EMMA à le citer et à utiliser les photographies ou tous les autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Les photographies des visages distincts doivent faire l’objet d’un accord du client au préalable. Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de : LES FOLIES D’EMMA – 16 avenue Ingénieur Gisclard -66 210 LA CABANASSE

ARTICLE 11 – Modalités de paiement
Pour chaque réception, un acompte d’au moins 50% est à verser le jour de la signature du devis ou contrat.
Le solde soit 50% du total du contrat devra être réglé comme suit :
– 25 % seront versés au plus tard trois mois avant la date de la réception
– 25% au plus tard une semaine avant l’évènement. Ces conditions de paiement sont soumises aux conditions du fournisseur et sont donc susceptibles d’être modifiées. En cas de facturation complémentaire demandée au client incluant, les travaux et/ou heures supplémentaires et éventuellement majorée en raison des pertes et/ou détérioration du matériel de location, le paiement devra intervenir à réception de la facture et dans un délai maximum de huit jours. En cas de non-respect des délais de paiement prévus ci-dessus, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal, le taux d’intérêt légal retenu étant celui en vigueur au jour de la facturation des prestations. En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LES FOLIES D’EMMA.
Toute facture d’un montant inférieur à 499 € doit faire l’objet d’un paiement comptant. Enfin, en cas de non-paiement d’une des trois échéances, après deux relances écrites et après avoir dépassé un retard de paiement de deux semaines, la société Les Folies d’Emma pourra suspendre le contrat et annuler la prestation convenue.

ARTICLE 12 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard, le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résilié de plein droit et la société FOLIES D’EMMA est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client.

ARTICLE 13 – Assurances
En cas de prestation musicale, le Client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à contacter la SACEM du lieu référant. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant au titre du contrat, d’affirmer qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

ARTICLE 14 – Evènements extérieurs
Le professionnel LES FOLIES D’EMMA décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature (tels que vols ou détérioration des effets personnels, matériels…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, salons…). Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant à tous recours à l’encontre du professionnel LES FOLIES D’EMMA en cas de survenance de l’un des événements précités. A défaut, le client s’engage à garantir le professionnel LES FOLIES D’EMMA contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser le professionnel LES FOLIES D’EMMA de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation. Le professionnel LES FOLIES D’EMMA sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (incendie, dégât des eaux, intempérie…).

ARTICLE 15 – Réclamations et litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception au professionnel LES FOLIES D’EMMA dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception. En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux duquel dépend le siège social de la société LES FOLIES D’EMMA. Seul le droit français est applicable.

ARTICLE 16 – Responsabilités
Le professionnel LES FOLIES D’EMMA ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elles soient, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler. De même, le professionnel LES FOLIES D’EMMA, ne saurait être tenu responsable des propos circulant dans ses espaces et forums de discussion, et de leurs conséquences.

ARTICLE 17 – Caution
Pour toute location de matériel à la société Les Folies d’Emma, un chèque de caution de 1 000€ sera demandé au client afin de couvrir d’éventuels frais de casse, de détérioration ou de perte. Ce chèque devra être remis le jour de la signature du devis pour accord par le client avec Le professionnel LES FOLIES D’EMMA

ARTICLE 18 – Droit d’image
Par la signature du devis pour acceptation de la prestation de LES FOLIES D’EMMA , le client autorise le professionnel LES FOLIES D’EMMA à utiliser son image pour sa communication visuelle à titre gracieux : site internet, sites sociaux, book, expositions, presse, magasine, supports papiers etc. De son côté, le professionnel LES FOLIES D’EMMA s’engage à respecter l’image du client, à utiliser son image pour sa communication visuelle à titre gracieux : site internet, sites sociaux, book, expositions, presse, magasine, supports papiers etc.